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Taxation des plus-values immobilières : nos simulations





Les Echos - 12/09/2011

par MIREILLE WEINBERG


Ce que vous payez maintenant si vous vendez et ce que vous paierez une fois le nouveau dispositif mis en place. Explications On le sait, la fiscalité des plus-values immobilières va être significativement alourdie. Il faut considérer trois périodes. 


 Si vous vendez maintenant et avant le 1 er octobre 2011.


 Pourquoi cette date du 1er octobre ?  Parce qu'il est prévu dans la réforme un alourdissement des prélèvements sociaux, qui prendra effet le 1er octobre 2011. A cette date, ces prélèvements sociaux, partie intégrante de la fiscalité des plus-values (actuellement le taux de 31,3 % se compose de 19 % d'impôt et de 12,3 % de prélèvements sociaux) passeront à de 12,3 % à 13,5 %. Si vous parvenez à vendre avant, vous restez à 31,3 % de fiscalité sur votre plus-value.


 Si vous vendez entre le 1 er octobre 2011 et le 1 er février 2012.


A compter du 1er octobre, les règles ne changent pas encore, mais vous subissez la hausse des prélèvements sociaux. Votre fiscalité totale sur la plus-value, toujours exonérée après 15 ans, passe de 31,3 % à 32,5 %. 


A compter du 1 er février 2012


La réforme des plus-values immobilières entre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à compter de cette date. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui. La différence avec le régime actuel est ...notable






Plus-values immobilières : la réforme s'appliquera à partir du 1er février 2012


Initialement, la réforme devait s'appliquer à toutes les transactions réalisées après le 25 août, mais un amendement gouvernemental au collectif budgétaire a été déposé ce matin à l'Assemblée nationale.




Ecrit par


Etienne LEFEBVRE

Etienne LEFEBVRE
Chef de service

 


 Le durcissement du régime fiscal des plus-values immobilières (hors résidences principales) concernera finalement les ventes faisant l'objet d'un acte authentique à partir du 1er février 2012, selon le texte de l'amendement gouvernemental au collectif budgétaire déposé ce matin à l'Assemblée nationale. " Il s'agit en effet d'une part, d'assurer la sécurité juridique des contribuables et, d'autre part, d'inciter les propriétaires à mettre des biens en vente et ainsi d'augmenter l'offre de logements ", indique le gouvernement.






Initialement, la réforme devait s'appliquer à toutes les transactions réalisées après le 25 août. Néanmoins, " afin d'éviter que le report de la date d'application du nouveau régime de taxation des plus-values immobilières conduise à une optimisation fiscale, l'amendement propose que l'application des nouvelles dispositions soit au 25 août 2011 pour les apports d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales ", ajoute le gouvernement.





Actuellement, l'exonération est de 10 % par an au-delà de cinq ans de détention du bien, ce qui conduit à une exonération complète au bout de quinze ans. Dans le nouveau système, l'exonération restera complète au-delà de 30 ans. Elle sera de 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention, puis 3 % par an jusqu'à 25 ans, et 10 % par an entre 25 et 30 ans. L'exonération ne sera ainsi que de 50 % au bout de 25 ans. En outre, l'inflation ne sera pas prise en compte dans le calcul de la plus-value, ce qui aurait été le cas si les abattements pour détention longue du bien avait été entièrement supprimés, comme dans le projet initial du gouvernement. Voilà pourquoi les économies attendues par Bercy (2,05 milliards d'euros en 2012) restent très proches de la copie initiale (2 milliards).




ETIENNE LEFEBVRE


retour sur investissement : l'or

Emmanuel Painchault et Raphaël Dubois, gérants du fonds EdR Goldsphere, décrivent l’évolution des fondamentaux de l’offre et de la demande d’or au cours du 2ème trimestre 2011. Le cours de l’or a poursuivi sa hausse pour atteindre 1850 dollars/oz au 9 septembre 2011 (+ 99% sur les deux dernières années). La demande a fortement augmenté en 2011 alors que l’offre reste à des niveaux similaires à 2010, les investisseurs se tournent vers l’or, valeur refuge par excellence, pour parer à l’éventualité d’une crise de la dette souveraine qui s’envenimerait.


Si depuis le début de l’année l’or physique continue à être soutenu par des fondamentaux solides, les sociétés aurifères n’ont pas encore profité de ce regain d’intérêt et présentent une forte opportunité d’appréciation.


Intégralement investi sur les mines d'or, le fonds EdR Goldpshere est donc parfaitement positionné pour profiter de la dynamique de ce marché et du rattrapage sur l'or physique. Depuis son lancement, le 30 septembre 2008, le fonds a enregistré une performance de 88,2% contre 11.3% pour les marchés actions généralistes (au 6 septembre 2011).


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